du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière LES HAUTS DU LAC et de la société civile immobilière LAC et MONTAGNES, - les conclusions de M.

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

, des lacs, sites et villages du Verdon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3°) de condamner l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

. | 36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Intégration dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes [dispositions

01-03-01-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - INSTRUCTION DES DEMANDES -Changement de la règlementation au cours de l'instruction -

et à présenter des observations verbales que lors de l'audience publique, il incombe à la commission, lorsque se produisent après la date de l'audience et avant que la décision n'ait été lue, des changements

l'organisation administrative, de procéder, soit de sa propre initiative, soit à la demande de tout intéressé, au remodelage des circonscriptions cantonales d'un département lorsque, à la suite de changements

ordonnance du 30 août 2001 ; qu'à la suite de cette ordonnance, le préfet du Nord a retiré son arrêté du 10 août 2001 et le Premier ministre a autorisé, par décret en date du 6 décembre 2002, le changement

de réversion concédée en 1967 au nom de Mme X... née MADE Madeleine a été mise en paiement et payée à sa titulaire, veuve du sergent de l'armée française, Bakoua, décédé en 1962, par la trésorerie de Laï

REQUETE DU SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

, DES LACS ET DES SITES DU VERDON, dont le siège est aux Salles-sur-Verdon, BP n° 1 à Aups (83630), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC

bâtiment B et tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 1984, confirmée ses recours gracieux le 28 décembre 1984, par laquelle le ministre de la justice lui a refusé l'indemnité de frais de changement

salle, au motif qu'elle entendait transformer le restaurant qu'elle exploite, jusqu'alors spécialisé dans la cuisine orientale, en établissement voué aux spécialités italiennes ; Considérant qu'un changement

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Statut particulier des psychologues des services extérieurs de l'éducation surveillée

En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée pour les deux années suivant celle du changement, dans les conditions définies au II, deuxième alinéa.