d'enseignement musical ; 2° d'annuler la décision du maire de la ville de Lille en date du 15 janvier 1987 ; 3° de condamner ville de Lille à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de

Vu 1°, sous le n° 253330, l'ordonnance enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Lille transmet au Conseil d'Etat

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille, en date du 9 juin 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 juillet 1989 et renvoyant au Conseil d'Etat, par

et de la SCP Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la Communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M. E.

l'association la MATERNITE DE LA SAINTE FAMILLE, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 20 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

date du 14 janvier 1999, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement, en date du 3 décembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Lille

Article 2 : Le surplus des conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

que si Lille Métropole Communauté Urbaine soutient que la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE LILLE ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Article 2 : La demande tendant à la condamnation de l'Etat présentée par la société Medon Shipping Company devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

Delaporte, Briard, avocat de la Compagnie Irish Continental Lines L.T.D., - les conclusions de M.

Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, - les conclusions de M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de condamner le rectorat de l'académie de Lille au versement d'une provision de 8 562,83 euros au titre de la protection fonctionnelle

Vu la procédure suivante : La métropole européenne de Lille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2401563 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : L'Office public de l'habitat (OPH) Lille Métropole Habitat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

a annulé la décision de la commission régionale de Lille lui refusant la dispense des obligations du service national actif ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 20

Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.