DE L'INTERVENTION PROCHAINE DE DÉCISIONS INDIVIDUELLES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PRISES SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DONT LA LÉGALITÉ EST CONTESTÉE COMPTE TENU DE LEUR OBJET ET DE LEUR NATURE - B) LONGUEUR

contre le même arrêt ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par délibération du 7 décembre 2001, le conseil municipal de la commune de La Membrolle-sur-Longuenée

Sandwich-Yacht-France, Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 28 février 1969 sur les règles relatives à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur

septembre ; Considérant qu'il résulte des rapports de l'ingénieur du génie rural commis comme expert par les premiers juges et du professeur géologue sollicité par l'entreprise, que les lits de pose des longueurs

, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les travaux en cause, qui ont consisté en un approfondissement du lit de ce ruisseau, la régularisation de sa pente, sa mise à profil sur une longueur

QU'IL RESSORT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE UB 6 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET DU PLAN MASSE Y ANNEXE QUE LA SERVITUDE DE RECULEMENT PAR RAPPORT AU CHEMIN DES COUTURES NE PORTE PAS SUR TOUTE LA LONGUEUR

chaussées avait, à la suite d'un premier accident, apposé des panneaux situés à 150 mètres de part et d'autre de l'obstacle, pour signaler le danger résultant de la présence d'une nappe d'eau d'une longueur

LES GRANDS TRAVAUX D'EQUIPEMENT" ; CONSIDERANT QUE, SI LE TRACE DE L'AUTOROUTE A34 DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE PAR LE DECRET DU 15 JUIN 1973 EST, SUR UNE LONGUEUR DE 6,500 KM DIFFERENT DE CELUI INDIQUE

attribuer en tenant compte : a) des prélèvements totaux de capture autorisés dans les eaux définies à l'article 1er et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article 5 ci-après ; b) de la longueur

l'article R.421-3-1 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'aux termes de l'article UG 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune, s'agissant des terrains dont la façade est d'une longueur

A est implantée à 1,90 mètres de la limite séparative et n'est jumelée avec celle de M. et Mme C que par une terrasse, sur une longueur d'environ 2,50 mètres, alors que le corps principal de la maison

commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'administration aurait commis une erreur d'appréciation en estimant que la fréquence et la longueur

estimant, au vu de l'ensemble des pièces du dossier, qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au service public hospitalier lors de l'intervention du 8 novembre 2002, ni dans le choix d'un piston d'une longueur

une sclérose en plaques, lesquels, consistant en une asthénie et des douleurs polyarticulaires, n'ont été ressentis au plus tôt qu'au cours de l'année 1995 ; que dans ces conditions, eu égard à la longueur

radiophonique de Marseille, présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que si la société requérante critique la longueur

l'objet une telle diffusion, quelles qu'en soient les modalités, à une seule interruption, le conseil supérieur de l'audiovisuel pouvant toutefois, à titre dérogatoire et en raison notamment de la longueur

l'annexe à laquelle renvoie l'article 1er du décret du 10 mai 1996, pris pour l'application des dispositions précitées, en ce qui concerne les créations d'autoroutes ou de routes express, lorsque la longueur

sites, paysages et milieux naturels ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour instituer, sur le fondement de l'article L. 142-3 du code de l'urbanisme, une zone de préemption sur une longueur