du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

Marc Y..., demeurant 4, Pavillons du Parc à Errouville (54680) ; M.

du 13 octobre 1959 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 modifié notamment par les décrets n° 82-1083 du 20 décembre 1982 et n° 87-310 du 6 mai 1987 ; Vu le

Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 1982, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Quartier

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUILLET ET LE 1 ER OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 31 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par lettre du 21 mars 2016, la directrice des ressources humaines a rejeté cette demande.

ANNULE LE JUGEMENT DU 10 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAUFFAILLES LORS DES OPERATIONS QUI SE SONT DEROULEES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril 1989 et 18 mai 1989, présentés pour la CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1984 et 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

nationale du 12 mai 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la

Sur la légalité de l'arrêté attaqué en tant qu'il porte extension de l'avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie : 3.

de la commune, du 26 mars au 16 avril 1980, et mis à la disposition du public de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Cons., d'une part, que si la mairie d'Arzal était fermée le jeudi 27 mars, lorsque

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars