Par un arrêt n° 14MA03247 du 21 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Allauch contre le jugement du tribunal administratif de Marseille.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Joseline B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2012 par lequel le maire de la commune

du 27 septembre 2005 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande dirigée contre la décision du 28 août 2001 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône leur a demandé de consigner une

X... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement n° 90-4905 du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre la délibération

A...se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté l'appel de M. A...contre ce jugement ; 3.

Par un arrêt n° 14MA00600 du 15 décembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement pour irrégularité puis évoqué et rejeté la demande de M. et MmeB....

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 décembre 1985

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 SEPTEMBRE 1977 ET LE 11 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 23 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Par un arrêt 22MA03073 du 22 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, a annulé ce jugement et rejeté les demandes de M.

du 22 janvier 2009 en tant que, après avoir annulé pour irrégularité les jugements du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 2007 rejetant les demandes de décharge présentées par M.

contre le jugement du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et a annulé cet arrêté.

Michel X..., demeurant Quartier du Bassin à L'Isle-sur-Sorgue (84800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille

Par un acte notarié du 31 mars 2010, les parcelles cadastrées AK n° 339 et 381 ont également été cédées par l'association à la commune.

par délibération du conseil municipal du 27 mai 1987 ; la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01417 du 12 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

Par un arrêt n° 19MA03901 du 28 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a réformé ce jugement en portant à 4 000 euros l'indemnité due à M. et Mme C et rejeté le surplus des conclusions

Y... et Z... et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation

pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas (Var) a délivré un permis de construire à M. et Mme C...F...pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle