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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409935
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Poulet, Odent, avocat de la société Chalondis, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gergydis ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409936
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Poulet, Odent, avocat de la société Chalondis, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Gergydis et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Gergy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039161400
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Fauvarque-Cosson, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
19 août 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Sosogood et à Me Haas, avocat de la commune de Hyères-les-Palmiers.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492915.20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Alstom ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:478063.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503367.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la communauté d'agglomération du Grand Dole et à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497616.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de l'appartement et de l'emplacement de stationnement situés 42 rue Arthur Ranc au Plessis-Robinson
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007859763
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Antoine X..., demeurant ..., Le Plessis-Robinson (92350) ; M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627879
11 octobre 1991
11 octobre 1991
rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1977 à 1982 dans les rôles de la commune de Plessis-Robinson
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815331
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'académie des Hauts de-Seine a refusé de reconnaître comme imputable au service l'accident dont l'intéressée a été victime le 6 juillet 2000 dans les locaux de l'école élémentaire Henri Wallon au Plessis-Robinson
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048200
16 mai 2001
16 mai 2001
Ivan X..., demeurant 22 E square Robinson, 6 bis, avenue de la Gare à Sceaux (92330) ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364656
9 juin 2010
9 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034078386
23 février 2017
23 février 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de La Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et Mme A...et de la SARL Côte d'Opale, et à Me Corlay, avocat de la commune de
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034698330
12 mai 2017
12 mai 2017
ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042504494
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; Considérant ce
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557943
23 novembre 2020
23 novembre 2020
, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965021
5 juin 2020
5 juin 2020
en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982565
9 juin 2020
9 juin 2020
C... et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Nice ; Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er juillet 2011, le maire de Nice a délivré à M.
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