CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 304 résultats pour « Slim-Rey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684720

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

DISTRICT URBAIN DE L'AGGLOMERATION FONTAINEBLEAU-AVON SOIENT CONDAMNES A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE COUVERTE EXPLOITEE EN REGIE

Source officielle

Page 26 sur 216

← PrécédentSuivant →
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996037

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion rejetant leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 octobre 2002 par laquelle le conseil général de La Réunion a accordé à la Régie

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839033

Admin. suprême

19 mai 2008

19 mai 2008

qu'il fait obligation aux salariés d'effectuer une déclaration préalable au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de début de la grève prévue par un préavis ; 2°) de mettre à la charge de la Régie

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569454

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

la décision du 8 juillet 2019 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte relative aux difficultés qu'il rencontre dans l'exercice, auprès de la régie

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026636556

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Si l'entrepreneur n'a pas déféré à la mise en demeure, une mise en régie à ses frais et risques peut être ordonnée, ou la résiliation du marché peut être décidée (...) / 49.4.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030338974

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit, le 10 février 2015 de zéro heure à minuit, jour de la rencontre entre le Red

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562766

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le centre départemental de Méjannes-le-Clap, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière créée par le

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460156.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

l'article R*600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698676

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

décembre 2000 ; qu'à l'issue de cette vérification, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été assignés, l'administration ayant regardé comme fictives les prestations facturées par les sociétés Régie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778504

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

par le livre IX du code de la sécurité sociale et les institutions régies par le livre VII du code rural, peuvent consentir des remises de dettes en cas de procédures de sauvegarde, de conciliation ou

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037487173

Admin. suprême

10 octobre 2018

10 octobre 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2009 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la Régie autonome des transports parisiens

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242029

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Article 3 : Les conclusions de la régie SIAN, venant aux droits du SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU NORD tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692377

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Vu 1° sous le n° 59 721, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1984 et 3 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115599

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale a fixé la liste des établissements scolaires publics participant au programme " Réseau d'éducation prioritaire " (REP

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195413

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

construits, acquis ou améliorés avec le concours financier de l'Etat, à condition que les bailleurs s'engagent à respecter certaines obligations définies par décrets et précisées par des conventions régies

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007741537

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

les fonctionnaires exerçant les fonctions de programmeur ne peuvent percevoir la prime prévue à l'article 1er que si leur niveau hiérarchique n'excède pas celui de chef de section de la catégorie B régie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769134

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1879 relative à l'exécution de la fabrication des monnaies par voie de régie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897343

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

en date du 22 novembre 1990 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré par la maire de Paris le 7 septembre 1988 à la régie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021497368

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

suspende cette ordonnance ; le syndicat requérant expose que le conseil municipal de Châlons-en-Champagne a décidé de lancer un marché sur appel d'offres pour les transports scolaires jusque là assurés en régie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007884834

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

X... a été déclaré vacant par un arrêté ministériel en date du 5 juin 1987 ; que, par suite, la procédure de recrutement par concours sur cet emploi était régie par les dispositions applicables à cette

Source officielle