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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

certains constructeurs des émissions polluantes de certains véhicules automobiles aient été de nature à fausser l'étude d'impact, laquelle conclut à une augmentation des émissions de CO2 d'environ 50 000 tonnes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

stipulations du paragraphe 3.1.5.2. du cahier des clauses techniques particulières imposant au titulaire du marché de réaliser les travaux de manière à ce que le freinage d'urgence d'un véhicule chargé à 13 tonnes

Source officielle

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