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3 153 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910362

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 27 novembre 1987 par lequel le préfet du Var a fixé la composition provisoire du comité

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005358

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L. 425-1 et L. 436-1 du code du travail relatives aux conditions de licenciement respectivement des délégués du personnel et des membres du comité

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503401

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

se livrant à une activité agricole, lorsque le montant annuel des recettes brutes n'excède pas la limite prévue au b du II de l'article 69 du code général des impôts (...) » ; Considérant que ces dispositions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488404.20231005

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du centre hospitalier universitaire et le président de l'université concernée peuvent décider conjointement de suspendre les activités de l'agent mentionnées à l'article 8. / Ils en réfèrent sans délai

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377596

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction de janvier 2007 du directeur général des impôts sur l'évaluation et la notation des agents des catégories A, B et C de la direction générale des

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026358

Admin. suprême

26 décembre 2008

26 décembre 2008

Les Films du Soleil, qui exerce l'activité d'agence de presse, a été assujettie au titre de l'année 1994 à une cotisation de taxe professionnelle de 247 301 F (37 700 euros) mise en recouvrement le 10

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783308

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif : "Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, qui occupent un emploi conduisant à une pension

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454707.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

janvier 2017 du directeur des ressources humaines du conseil départemental de l'Orne portant transfert du local syndical de Flers à la Ferté-Macé, ainsi que la décision du 23 mars 2017 du directeur général

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353546

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

La circulaire du 28 avril 2014 sur l'application des dispositifs de poursuite d'activité au-delà de la limite d'âge des agents titulaires et non titulaires du CNRS, au regard de laquelle l'administration

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235553

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

B... de la section 03 du comité national du centre national de la recherche scientifique adressée le 8 novembre 1996 à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882904

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

DES PERSONNELS SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, dont le siège est ... 10 (75483) ; le SYNDICAT GENERAL DE L'ENFANCE INADAPTEE ET X...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989592

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Toute agent peut, dans l'intérêt du service, être admis à rester en activité au-delà de l'âge limite défini ci-dessus.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989595

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

peut, dans l'intérêt du service, être admis à rester en activité au-delà de l'âge limite défini ci-dessus.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613912

Admin. suprême

25 mai 1977

25 mai 1977

ET LES COMPTES DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'ADMINISTRATION, ETAIT EN DROIT DE REGARDER COMME PROVENANT DE L'ACTIVITE COMMERCIALE DU REQUERANT LES CREDITS BANCAIRES INSCRITS

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463421.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Son article 2 dispose que : " Les membres associés, fonctionnaires et agents contractuels de droit public, des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613523

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

..., DEMEURANT A SAINT UZE DROME REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT UZE ; VU LE CODE GENERAL

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474761.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

section compétente et par le comité d'audition ainsi que des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690732

Admin. suprême

11 mars 2011

11 mars 2011

A a été reconduit pour deux années à compter du 20 février 2007 ; qu'un nouveau délégué général pour l'armement a été nommé par décret du 28 juillet 2008, mettant fin aux fonctions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007863612

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

de Paris "intra-muros" de la Société Générale, fixé à deux le nombre des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et, s'agissant de la banlieue, fixé ce nombre à un comité par "groupe-agences

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 9 mars 2004 du directeur général du conseil supérieur de la pêche relative au régime indemnitaire des agents et techniciens de l'environnement

Source officielle

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