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534 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031640827

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

l'obligation légale, ont pu conduire à surestimer la dangerosité de l'animal, alors qu'il résulte de l'instruction qu'il n'a mordu, dans un but exclusivement défensif, que des personnes qui ont eu des gestes agressifs

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861418

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que le ministre de l'intérieur se prévaut, ainsi que cela ressort des termes mêmes de son arrêté, pour édicter les mesures en cause, d'une part, du comportement fréquemment agressif et violent

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610505

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la décision de changement d'affectation de l'intéressé est intervenue alors que le comportement agressif de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495842.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

spectre de l'autisme avec éléments psychotiques qu'elle présente depuis l'enfance, un retard de développement important tant psychomoteur que langagier et cognitif et connaît des épisodes hétéro et auto-agressifs

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

B a eu un comportement agressif avec plusieurs de ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques, a été vu en état d'ébriété à deux reprises sur son lieu de travail, a refusé de rendre compte de son activité

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'éditeur du service de se conformer à ses obligations en matière d'indépendance de l'information, que le présentateur et certains chroniqueurs de l'émission en litige ont " adopté un comportement agressif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037783373

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

A...B..., fils unique de la requérante, est décédé le 13 janvier 2017, à l'âge de 23 ans, des suites d'une tumeur cancéreuse agressive, diagnostiquée le 21 novembre 2014.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861416

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Considérant que le ministre de l'intérieur se prévaut, ainsi que cela ressort des termes mêmes de son arrêté, pour édicter les mesures en cause, d'une part, du comportement fréquemment agressif et violent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037188992

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

raisons sérieuses de penser que le comportement de l'intéressé constituait une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics, en se fondant, en particulier, sur l'attitude agressive

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035677378

Admin. suprême

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la date à laquelle le directeur de l'INSA de Lyon a décidé de suspendre de ses fonctions M.A..., les faits de harcèlement et les propos agressifs ou menaçants

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493638.20250919

Admin. suprême

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En jugeant que, alors qu'il s'était associé expressément et personnellement, dans une tribune parue dans un journal national à grande audience, à l'usage de termes très agressifs pour formuler des accusations

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460056.20220110

Admin. suprême

10 janvier 2022

10 janvier 2022

Il résulte, par ailleurs, des propos retranscrits dans sa notice individuelle, et il n'est d'ailleurs pas contesté que, durant l'année 2021, le comportement agressif de l'intéressé, ses menaces de mort

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476319.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

selon le ministre, essentiellement entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits de terrorisme et a fait montre d'un comportement agressif

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309919

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

appréciation souveraine exempte de dénaturation que la cour administrative d'appel a relevé, se fondant notamment sur l'expertise ordonnée par les premiers juges, que le traitement, dont le potentiel agressif

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033609828

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

après application des mesures de protection collective et individuelle, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417963

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

A... adoptait habituellement un comportement menaçant et agressif à l'égard des personnels de l'administration de l'université, la section disciplinaire de l'université de Poitiers s'est fondée sur différents

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834300

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

B...a manifesté une attitude agressive et menaçante, notamment à l'égard du personnel hospitalier, lors de sa garde à vue, le 9 juin 2017, ainsi qu'à l'occasion de sa première comparution, le 14 juin 2017

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

. / Les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d'agression, ainsi que les personnels auxquels est confiée une mission de gardiennage et qui ont

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476367.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Cette séquence s'est caractérisée par la répétition de propos agressifs et grossiers que leur accumulation rendait violents, voire haineux, à l'égard de leur cible dont la photographie était projetée en

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503719.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

précisément sur les signes d'aggravation sensible " des symptômes de type stress post-traumatique avec, en cas de perte du logement, un risque de rechute de conduites addictives et plus généralement auto-agressives

Source officielle