dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2006-780

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2006-780

dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2006-780

Article 2 : La demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

BAS-RHIN A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN DU 17 OCTOBRE 1977 ACCORDANT AU REQUERANT L'AUTORISATION DE CREER, PAR VOIE DEROGATOIRE, UNE OFFICINE DE PHARMACIE A MITTELHAUSEN ; VU, 2 SOUS LE N 19 783

Vu enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1986, le jugement en date du 10 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article

commune de Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais) en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, la liste " Unis pour Fouquières " a recueilli la majorité absolue des 2 786

Article 2 : Il est accordé à la société C.P.V. décharge des pénalités afférentes à l'imposition au titre de l'année 1977.

Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Lyon. Article 3 : La société Les fils d'Eugène D, la société Patriarche et Co et M.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Paris.

au rétablissement de Mme X... au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de 1973 et de la majoration exceptionnelle de la même année, à raison de droits s'élevant respectivement à 120 546 francs et 10 787

campagne 1989-1990, les dispositions de l'avenant du 3 mai 1990 à l'accord du 12 avril 1989, conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du miel (Intermiel) ; Vu 2°), sous le n° 120 780

L'article 2 du jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 3 juillet 1984 est réformé en ce qu'il a de contraire à ce qui a été dit ci-dessus.

Article 2 : Les articles 2 à 5 de l'arrêt du 31 mars 2016 de la cour administrative d'appel de Lyon sont annulés.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

5, 7 et 9 du décret n° 92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution et notamment son article 72 ; Vu le code de la santé

exercées : (...) 4°) Les titulaires d'emplois mentionnés à l'article 33 qui, ne possédant pas le diplôme prévu au 1° de cet article ou n'ayant pas l'ancienneté de services exigée par le 2° du même article

décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du présent décret

décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du présent décret

décret, aux emplois créés en application de l'article L.412-2 du code des communes comportant un indice terminal au moins égal à l'indice brut 780, remplissent à la date de publication du présent décret