Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B

avocats au Barreau de Paris et à la SARL cabinet Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat du Credit Industriel et Commercial. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas. Considérant ce qui suit : 1.

de la société Rudo Chantier, et au Cabinet Briard, avocat de la Banque de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Poulet, Odent, avocat de la société Rondis, à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune de Berfort, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société immobilière européenne des Mousquetaires, et à la

et des communes environnantes, et au Cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne d'Octeville-l'Avenel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2019, présentée par l'Association pour la

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de l'association Sauvegarde des Avants-Monts et autre, et à la SARL cabinet Briard, avocat de la

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C..

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et MmeA.ou établie hors de France Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2018, présentée par M. et