premier en commençant, lorsque plusieurs ordres au même prix figurent dans le carnet, par celui qui a été passé le plus tôt. 11.

Mota X... afin de déterminer si, après les crimes et délits commis par lui, sa présence sur le territoire français constituait une menace pour l'ordre public ; que c'est à tort que le tribunal administratif

public relevés d'office et tirés, d'une part, de l'irrecevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité en tant qu'elle a déjà été soulevée, dans les mêmes termes, devant le juge des référés

de données à caractère personnel ", au sens de cet article 2, sous b), lorsque ces informations contiennent des données à caractère personnel et, d'autre part, l'exploitant de ce moteur de recherche doit

Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel

Florian Roussel, rapporteur public.

A aurait, en tout état de cause, dû savoir que l'information qu'il détenait avait le caractère d'une information privilégiée lorsqu'il a passé l'ordre de vente portant sur 20 000 titres HF Company, alors

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la question de savoir si les redevances que le Port autonome de Paris a mis à la charge de MM.

soulevée par M.

L'article 1er de l'ordonnance attaquée prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les personnels ouvriers de l'Etat ainsi que les magistrats

prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'union des ostéopathes animaliers et autre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la question de constitutionnalité invoquée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

du Conseil constitutionnel statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil national de l'ordre des médecins ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (...) ; 4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant

universitaire ou professionnel ; 5° Par la publication de travaux à caractère juridique.

Par suite, la question soulevée en ce qui concerne ces dispositions, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 11.

Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité invoquées à l'encontre de l'article 25 du code civil ne présentent pas un caractère sérieux.

Il résulte de ce tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas de caractère sérieux.