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504 résultats pour « commodat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

Page 26 sur 26

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Commodat, CMDT

SIREN 883736449Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/09/2022

Voir →

Créations

Commodat, CMDT

SIREN 883736449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/06/2020

Voir →

19 novembre 2020

compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

patrimoine culturel, ainsi que sur les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la commodité

Source officielle