CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 734 résultats pour « couteau" »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454942.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

D'autre part, l'article R. 163-2 du même code permet que l'inscription soit assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740420

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Délimitation des zones - Absence d'atteinte au principe d'égalité devant les charges

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729903

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

. | 68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Parti d'aménagement retenu pour un P.O.S. - Classement en zone à vocation multiple

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744913

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS -Contenu du dossier joint à la demande de permis - Plans - Erreur sans influence

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732820

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

39-02-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - CONTENU -Accord concernant le déversement de déchets dans une carrière - Méconnaissance des obligations contractuelles

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734747

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -P.O.S - Classement de terrains en zone naturelle - Absence d'erreur manifeste d'appréciation

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715644

Admin. suprême

22 juin 1984

22 juin 1984

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -P.O.S. - Absence de coefficient d'occupation des sols pour les constructions publiques

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706338

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

68-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CERTIFICAT D'URBANISME - CONTENU -Obligation de délivrer un certificat d'urbanisme négatif (2eme alinéa de l'article L410-1 du code de l'urbanisme dans

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622523

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU -Signes extérieurs de richesse - Procédure - Contenu

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623164

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

.] - Contenu de la réponse de la personne morale.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623471

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

19-02-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REQUETES D'APPEL - FORMES ET CONTENU DE LA REQUETE -Recevabilité des moyens - Demandes nouvelles [causes juridiques

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663524

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

COMME TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION DE REJET DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1971, DU RECOURS GRACIEUX QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA MENTION CONTENUE

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666285

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

. | 68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Zonage d'un P.O.S. - Terrains exposés à un risque naturel - Crues.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429750

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

commencement d'exécution avant sa conclusion, et donc avant sa notification en méconnaissance des dispositions de l'article 81 du code des marchés publics, pourrait être de nature à entacher d'illicéité le contenu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984178

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

. | 18-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS - REGLES DE LIQUIDATION -Arrêté de mandatement d'office - Contenu - Motivation obligatoire - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007868901

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

66-03-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR -Contenu - Dispositions contraires aux lois et règlements ou apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232921

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

. - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DIRIGÉ CONTRE LA DÉCISION REJETANT UNE PREMIÈRE REQUÊTE EN RECTIFICATION DE L'ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE DANS LA DÉCISION DE REJET D'UNE PROTESTATION DIRIGÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038166177

Admin. suprême

25 février 2019

25 février 2019

. - PERMIS DE CONSTRUIRE - AFFICHAGE SUR LE TERRAIN - MENTIONS CONTENUES DANS L'AFFICHAGE - MENTIONS SUBSTANTIELLES - HAUTEUR DU BÂTIMENT [RJ1] - NOTION DE HAUTEUR DU BÂTIMENT - HAUTEUR MAXIMALE DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445616

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

doivent être regardées comme journalistes ou rédacteurs les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en participant directement à l'élaboration du contenu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752455

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

1981, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a refusé de déclarer illégale la clause de cession gratuite contenue

Source officielle

Page 26 sur 437

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 262 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cédrick COUTEAUX

SIREN 980672364Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TOURELLES-COUTEAU par abréviation SCI LES TOURELLES-COUTEAU

SIREN 450857305Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL GARAGE LAURENT COUTEAUT

SIREN 421511312Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARTISAN DU COUTEAU

SIREN 437915754Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE

SIREN 412989907Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

Voir →