secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision

Par une décision du 30 juin 2023, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M.

juridictionnelle rendue sur ce référé ; 9.

B tendant à la décharge de ces impositions et n'a pas admis l'intervention à l'instance de Me Tournoud, son conseil.

A a saisi le tribunal administratif de Poitiers pour obtenir l'annulation de la décision du 23 février 2010 ; que, par jugement du 17 novembre 2010, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision

Par une décision du 9 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 juin 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

spéciales et sa prime de rendement et de service.

de première instance.

Q V et X F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision rendue le 11 mai 2023 par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national

X... et autres demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 9 mars 1990 par laquelle il a, à la demande de M.

Par une décision du 1er avril 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

X... : Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "Les décisions du Conseil d'Etat rendues par défaut sont susceptibles d'opposition..." ; que la requête du préfet de

de ces dispositions qu'un recours en rectification d'erreur matérielle ne peut être présenté par une personne qui n'était pas partie à l'instance ayant donné lieu à la décision dont la rectification est

DU MINISTRE N'EST PAS RENDUE ET SIGNIFIEE AU PROPRIETAIRE DES BOIS, LE DEFRICHEMENT PEUT ETRE EFFECTUE" ; CONS.

REND L'AVIS SUIVANT 1.

A B devant de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

C A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision et le recours présenté à commission de recours contre les décisions