2003 du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis,

générale des douanes et des droits indirects, de la direction générale des impôts et des services de l'inspection du travail, pour leur prêter assistance, lorsque les circonstances l'exigent, sans que

X... et du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CGT présentées à son soutien, les recours en rectification d'erreurmatérielle de M.

classée dans le groupe I et au 6ème échelon ceux affectés à une direction classée dans le groupe II » ; que, par ailleurs, l'article 3 du décret du 20 août 2003 précité a prévu que « les directeurs du

juillet 1978 ; Vu la loi n° 91-73 du 17 janvier 1991 ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 ; Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 et l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la direction

En premier lieu, le décret du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative a créé cette direction, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire

formé le 13 juillet 2005 contre la décision du 12 juillet 2005 et tendant à sa nomination et à son affectation et la décision n° 2005-12 du 28 juillet 2005 nommant des chefs de bureau au sein de la Direction

X... de rejoindre, dès sa libération du service national, sa direction d'affectation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret du 30 août 1957 portant fixation

la liste des candidats admis au concours interne d'inspecteur de la répression des fraudes pour l'année 1985 a été publiée au bulletin d'information et de documentation n° 12 de décembre 1985 de la direction

ministre de la défense portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'elle ne lui ouvre ce droit au titre des fonctions de chef de la section aéromobilité du bureau d'appui de la direction

l'aménagement du territoire sur son recours gracieux du 27 janvier 2006 tendant à l'annulation, en premier lieu, de la décision l'affectant sur un poste de chargé de mission auprès du directeur de la direction

de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive

Vu : - la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative

de la population et des migrations en sous-directions ; Vu l'arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la

" de la direction départementale de l'équipement du Gard, d' " animateur de la politique de la ville " de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Sarthe et de " chef de bureau

. / Il est rattaché, pour emploi, à la direction centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur. / Une instruction conjointe du ministre de

Jean-Laurent Bruel, président du directoire, est agréée depuis le 4 juillet 2017 comme société de gestion de portefeuille.