étrangères portant publication de la liste des candidats élus au conseil supérieur des français de l'étranger à l'issue du scrutin du 29 mai en tant qu'il concerne la circonscription d'Amman et annule l'élection

C E, candidats à l'élection départementale organisée les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Paul 1 à La Réunion.

générale de la fédération sont désignés, selon le choix fait par la fédération en cause dans le cadre de son autonomie statutaire, soit directement par les groupements affiliés, soit par les assemblées

) ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : La communication au public par voie électronique est libre. / L'exercice de cette

ou de la désignation de leurs membres et celles nécessaires à la perception de la contribution et à l'application des dispositions à caractère financier ; que l'abrogation des dispositions des articles

Toutefois, le nombre total des membres titulaires ne peut excéder un maximum également fixé par voie réglementaire" ; que selon le deuxième alinéa du même article : "Lorsqu'un ou plusieurs établissements

d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 et 16 mars 2008 pour l'élection

A...J...a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux

et personnels assimilés, après avis du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu. (...)

ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant

des membres des conseils de département et des chefs de département ainsi que les conditions d'agrément de ceux-ci" ; que la compétence des auteurs du décret pour fixer lesdites modalités d'élection trouve

titulaires et deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission administrative" ; qu'aux termes de l'article 7 du même décret : " ... dans le cas où la structure

liste "Avec vous Saint-Michel autrement" et candidate élue au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 à Saint-Michel (Charente) en vue de la désignation des membres

Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires " ; qu'enfin, l'article L. 3121-19 du même code prévoit que : "

d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection

C D et de Mme A B, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Douarnenez (Finistère).

B A, candidats aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Quimperlé (Finistère).

A B, candidats au premier tour des élections départementales, qui s'est déroulé le 20 juin 2021, dans le canton de Cherbourg-en-Cotentin-5 (Manche).

B E, candidats au premier tour des élections départementales qui s'est déroulé le 20 juin 2021 dans le canton de Condé-sur-Vire (Manche).