Y afin qu'il rejoigne son épouse de nationalité française, en mettant en doute la sincérité de leur mariage qui n'aurait été contracté que dans le but d'obtenir un visa d'entrée sur le territoire français

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger (Algérie) refusant à son épouse

, Mme Fatiha A, épouse B, et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 8 juillet

marocaine il a épousé le 25 juin 2005 à Alfortville (94), Mademoiselle A...B..., née le 5 janvier 1972 à Saka (Maroc) et qui a acquis la nationalité française par naturalisation le 27 novembre 1998 ;

X fait valoir qu'il vit en France en compagnie de son épouse, de ses enfants mineurs, dont un est né en France en 2002, et de membres de sa famille résidant régulièrement en France ou possédant la nationalité

polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

des affaires étrangères ; Considérant que l'avocat de M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 août 2000 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité

X..., de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, de la décision du 30 janvier 2002 du préfet de Savoie lui refusant un titre de séjour et

Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

, marié depuis au moins un an avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé et que le conjoint ait conservé la nationalité française ; ...

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger, auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est

J, de nationalité bulgare, vivent en France, chez leur fille, de nationalité française, respectivement depuis septembre 2010 et décembre 2011.

Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahra Z..., épouse A..., demeurant chez Mme Y, ...

Mohamed X... et Mme Malika Y... épouse X..., demeurant respectivement chez ...) et chez ...

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... épouse Y, demeurant ...

Mohamed YX, demeurant ... ; Mme Y épouse YX et M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2000, présentée par Mme Ratiba X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y..., demande au président de la

en France : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( .