et de la période du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009, ainsi que des pénalités correspondantes, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit intégralement

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

à ce que soit prononcée la décharge de ces impositions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de MmeB.affectés sur un tel emploi durant une période de référence de trois ans Vu les autres pièces

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjointe administrative au centre hospitalier universitaire de

du 16 août par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a décidé d'attribuer à l'Etat l'intégralité

indépendante de la date de mise en service de l'installation ; 4) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces

secours a institué un régime dérogatoire qui ne méconnaît pas la notion de " travail effectif " définie par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces