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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515
15 mai 2024
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce qu'elle est insuffisamment motivée ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911061
28 novembre 2011
Belgique, et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture
CETAT:CETATEXT000034134178
24 février 2017
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 22 février 2017, la ministre de la culture et de la communication conclut au rejet de la requête.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007756455
14 février 1990
le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 1982 par lequel le ministre de la culture
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471551.20230608
8 juin 2023
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
ECLI:FR:CECHS:2024:491142.20240320
20 mars 2024
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:451264.20241023
23 octobre 2024
Faute de candidature, l'Office français de la biodiversité a lancé, le 13 février 2023, un nouvel appel à manifestation d'intérêt ayant le même objet. 13.
CETAT:CETATEXT000022900747
17 septembre 2010
343/2003 ; qu'en effet, en vertu de ces dispositions, les Etats membres peuvent rapprocher les membres d'une même famille pour des raisons humanitaires fondées notamment sur des motifs familiaux ou culturels
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835537
7 juillet 1993
moins prioritaire ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision ait éé prise pour des motifs autres que ceux tirés de l'intérêt du service, ni que ces motifs soient entachés d'erreur manifeste
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652448
23 juillet 1976
EVEQUES" A CANAPVILLE, MAIS QUE LA CONSTRUCTION DE CETTE VOIE, DANS SA CONCEPTION INITIALE, A ETE AUTORISEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 TER DE LA MEME LOI PAR UNE DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007647273
18 juin 1975
DES LORS QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'IL AIT MANQUE DE L'IMPARTIALITE NECESSAIRE POUR SIEGER AU SEIN DE CE CONSEIL OU AIT MANIFESTE UNE ANIMOSITE PERSONNELLE A L'EGARD DU SIEUR X... ; CONSIDERANT QU'A LA
9 SS
CETAT:CETATEXT000008032907
2 mai 2001
1991, à l'âge de 21 ans, qu'il y exerce la profession de sculpteur, que son grand-père était un ancien combattant de la première guerre mondiale, qu'il est bien intégré en France, socialement, culturellement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007937738
26 juillet 1996
Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation
4 SS
CETAT:CETATEXT000007916880
29 janvier 1997
de nombreuses années assure en France et dans les autres pays européens des concerts et des animations, à la demande des collectivités locales ou des associations, dans les écoles ou dans des lieux culturels
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061517
17 mars 2000
Z... fait valoir qu'il a noué en France des liens professionnels et culturels, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Yvelines aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008188854
2 juin 2003
lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189514
5 novembre 2003
les personnalités extérieures chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices et travaux pratiques) dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008091871
10 avril 2002
bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des (à) réunions sportives et autres manifestations
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454660
3 octobre 2012
du second alinéa de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires " participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230
30 décembre 2021
partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel
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