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1 265 résultats pour « manifestation culturelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515

Admin. suprême

15 mai 2024

15 mai 2024

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière en ce qu'elle est insuffisamment motivée ; - cette ordonnance est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Belgique, et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 7 février 2008, modifié par l'arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034134178

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 et 22 février 2017, la ministre de la culture et de la communication conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756455

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 1982 par lequel le ministre de la culture

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471551.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491142.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:451264.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Faute de candidature, l'Office français de la biodiversité a lancé, le 13 février 2023, un nouvel appel à manifestation d'intérêt ayant le même objet. 13.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022900747

Admin. suprême

17 septembre 2010

17 septembre 2010

343/2003 ; qu'en effet, en vertu de ces dispositions, les Etats membres peuvent rapprocher les membres d'une même famille pour des raisons humanitaires fondées notamment sur des motifs familiaux ou culturels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835537

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

moins prioritaire ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision ait éé prise pour des motifs autres que ceux tirés de l'intérêt du service, ni que ces motifs soient entachés d'erreur manifeste

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652448

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

EVEQUES" A CANAPVILLE, MAIS QUE LA CONSTRUCTION DE CETTE VOIE, DANS SA CONCEPTION INITIALE, A ETE AUTORISEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 TER DE LA MEME LOI PAR UNE DECISION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647273

Admin. suprême

18 juin 1975

18 juin 1975

DES LORS QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'IL AIT MANQUE DE L'IMPARTIALITE NECESSAIRE POUR SIEGER AU SEIN DE CE CONSEIL OU AIT MANIFESTE UNE ANIMOSITE PERSONNELLE A L'EGARD DU SIEUR X... ; CONSIDERANT QU'A LA

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008032907

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

1991, à l'âge de 21 ans, qu'il y exerce la profession de sculpteur, que son grand-père était un ancien combattant de la première guerre mondiale, qu'il est bien intégré en France, socialement, culturellement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007937738

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916880

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

de nombreuses années assure en France et dans les autres pays européens des concerts et des animations, à la demande des collectivités locales ou des associations, dans les écoles ou dans des lieux culturels

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008061517

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Z... fait valoir qu'il a noué en France des liens professionnels et culturels, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Yvelines aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008188854

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189514

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

les personnalités extérieures chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices et travaux pratiques) dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008091871

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des départements, des (à) réunions sportives et autres manifestations

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454660

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

du second alinéa de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les fonctionnaires " participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442954.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel

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