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2 668 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330589

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

en Conseil d'Etat : / ... 4° Les travaux de création ou de prolongement de lignes du réseau ferré national d'une longueur supérieure à 20 kilomètres à l'exclusion des travaux d'aménagement et de réalisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542882

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

marchés financiers, dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers décide de procéder à des enquêtes, il habilite les enquêteurs selon des modalités

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007869791

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

d'évaluation des stocks des produits de la viticulture en cas de passage d'un exploitant agricole du régime du forfait ou du régime transitoire d'imposition à un régime de bénéfice réel ; Vu les autres

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037509308

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Elles prévoient que les sommes affectées au fonds de travaux financent des investissements nouveaux, le délégant ne donnant son accord que pour la réalisation des travaux allant au-delà du périmètre de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

environnementale est soumise aux mêmes formalités que l'autorisation initiale. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032912745

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2015-527 du 17 décembre 2015 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté la demande d'agrément de la modification des modalités

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438388.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Aux termes de l'article préliminaire de la convention de financement et de réalisation du tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA portant définitions, le terme " Projet () désigne la réalisation du

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008015282

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

bénéfices imposés au taux normal de l'impôt sur les sociétés d'un montant correspondant à celui de la plus-value à long terme réalisée par elle au cours de l'exercice clos en 1988, compte tenu des modalités

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623863

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Les constructions nouvelles ... sont portées par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491315.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - l'arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464342.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elles peuvent être acquittées au plus tard 2 mois après la date limite de réalisation des travaux ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007935923

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

l'enseignement agricole" ; Considérant qu'il résulte des travaux préparatoires de cette loi qu'en adoptant la disposition précitée, le législateur a seulement entendu faciliter les échanges et la mobilité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

agir ; que la condition d'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution du décret attaqué est de nature à préjudicier à ses intérêts économiques ; que l'exécution du décret remet en cause la réalisation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041485721

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Le droit à restitution de la fraction des impositions qui excède le seuil mentionné à l'article 1er est acquis par le contribuable au 1er janvier de la deuxième année suivant celle de la réalisation des

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961831

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Sur les moyens relatifs à l'organisation d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune : 4.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en omettant de répondre au moyen tiré de la méconnaissance de la note du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 1er juin 1978, relative aux modalités

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462868

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer à son profit les restitutions complémentaires de sommes excédant le seuil déterminé selon les modalités

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008243894

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

DÉPENSES RÉSULTANT DE DÉCISIONS DÉJÀ PRISES PAR LA COLLECTIVITÉ [RJ1] - C) RÉALISATION COMPLÈTE DES TRAVAUX AVANT L'INTERVENTION D'UNE DÉCISION FAISANT OBSTACLE À LA RÉALISATION DU LOTISSEMENT - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143079

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

code de justice administrative, de condamner la SARL Immobilière Massimi à lui verser une provision de 561 128,35 euros au titre d'un fonds de concours stipulé par deux conventions relatives à la réalisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:433745.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge qu'elle avait appliqué à raison de cessions de terrains à bâtir réalisées en 2012 et 2013 dans les communes de Gières et de Varces et, d'autre part, des modalités

Source officielle

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