CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 925 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032889631

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

, il contraint les professionnels concernés a cessé leur activité sans avoir eu le temps de prendre les mesures, notamment de nature économique et financière, qu'une telle situation nécessite.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198396

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Energy Caraïbes, dont le siège est ZI de Jarry, 44 rue Henri Becquerel, à Baie Mahault (97122), représentée par son

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause de son éviction, il appartient au juge de vérifier si le candidat était ou non dépourvu de toute chance de remporter le

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927112

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Sur le moyen tiré de ce que le jugement attaqué ne comporte ni visa, ni analyse des mémoires des parties : Considérant que l'absence

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853051

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du travail ; - l'arrêté du 5 avril 2014 de la maire de Paris portant délégation de signature ; - le code de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463249.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629580

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

X..., qui a été taxé d'office pour absence de déclaration de son revenu au titre des années 1981 et 1982 et pour non réponse à une demande de justifications adressée en application de l'article L.16 du

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472381.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

pratiques de mesure du temps de travail effectif des agents placés sous son autorité, y compris, conformément au principe énoncé au point 3 ci-dessus, s'agissant du temps de déplacement accompli en cas

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197816

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

président ou son président suppléant et quatre membres au moins sont présents.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008104524

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

, par décision écrite motivée du représentant de l'Etat dans le département, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pendant le temps strictement nécessaire à son départ, l'étranger

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893487

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

concernée, l'activité de sous-location portait en réalité sur des locaux nus et que, par suite la quote-part de déficit, relevant des bénéfices non commerciaux et non des bénéfices industriels et commerciaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018573353

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

visée à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme n'avait été constatée préalablement à l'intervention de l'arrêté litigieux, le juge des référés a dénaturé les pièces qui lui étaient soumises ; que l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530969

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

épouse ne dispose pas de ressources suffisantes pour rendre plus régulièrement visite à son mari ; que son épouse ne saurait être privée de son droit de mener une vie familiale normale en France ; qu'il

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211440

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026019335

Admin. suprême

11 juin 2012

11 juin 2012

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE L'ETANG SALÉ (La Réunion), représentée par son maire en exercice ; la commune demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844032

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARPENTIER ET PREUX, dont le siège est ..., représentée par son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025041194

Admin. suprême

19 décembre 2011

19 décembre 2011

demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dès réception de la notification de la décision à intervenir, sous

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141894

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

; que ces dispositions, si elles font de la participation pour raccordement à l'égout une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141917

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

; que ces dispositions, si elles font de la participation pour raccordement à l'égout une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141929

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

; que ces dispositions, si elles font de la participation pour raccordement à l'égout une redevance justifiée par l'économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble au réseau

Source officielle

Page 26 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.