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la société KSB à Frankenthal, le 22 août 1977 au préjudice de l'entreprise MAN à Nuremberg et le 18 mai 1978 au château d'Heidelberg, ainsi que l'avis émis par la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Par un arrêt n° 20LY01082 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Optical Center contre ce jugement.

ARCHITECTES D'AUVERGNE ayant son siège ..., le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel

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Par un arrêt n° 12VE03166 du 11 juin 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit à l'appel formé par le ministre de l'économie et des finances contre ce jugement, en remettant