F ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

.; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400699 du 19 décembre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant

Par une ordonnance n° 2304881 du 17 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Toutefois, il résulte de l'instruction que les courriers en litige interviennent en amont de la mise en demeure prévue par l'article 8 du décret du 9 mai 2017, mise en demeure qui doit elle-même être précédée

Par une ordonnance n° 2500128 du 18 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2500127 du 18 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour justifier le refus de visa de court séjour opposé à M.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour justifier le refus de visa de court séjour opposé à M.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris a

de choix par le patient du médecin et de la liberté de prescription de ce dernier, et en sixième et dernier lieu, d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mise en oeuvre du 9° de l'article L. 3131

des référés a fixé la clôture de l'instruction au mardi 4 janvier 2021 à 12 heures.

à l'instruction permettra, le cas échéant, au nouveau garde des sceaux, ministre de la justice, de faire respecter le principe de l'inamovibilité des juges du siège.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400841 du 25 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

à la retraite d'office ; que par ordonnance du 3 avril 2003, le juge des référés avait rejeté cette demande par le motif qu'en l'état de l'instruction, aucun moyen n'était propre à créer un doute sérieux

; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, codifiées à l'article L. 450-1 du code de commerce

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 5 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de

X est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0803819 du 14 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Par une ordonnance n° 2002659 du 24 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.