Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Toupargel, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE

; la SOCIETE HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé à l'encontre

Faugère, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Wauquiez-Motte, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. O..., - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A-B, - les conclusions de

Maus, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Blondel, avocat de la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS LAMARTINE et de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière des Sources, - les conclusions

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Société Garage Du Lac.

futur époux, de vingt ans son aîné ; Vu, enregistré le 18 novembre 2005, le mémoire en réplique présenté par Mlle X et M.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PRODUITS DE LA MER ET DE L'AQUACULTURE

est à Saint-Dizier (52102), représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE CERBERE SOVAREC demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Nawalkumar A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Suresh A, - les conclusions de M.

salariés d'entreprise, dont le siège est 10 place Léon Blum, à Paris (75011), représenté par son président ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat du département

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI LES BLES D'OR et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes,

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Ange Y..., - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.