CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

571 résultats pour « présence de tous les juges ayant participé au délibéré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179609

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence de cinq membres au moins ; qu'il ressort des pièces du dossier que la convocation adressée aux membres de la commission nationale d'équipement

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire. / La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité. / L'huissier

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

être appelés à servir en tout temps et en tout lieu ".

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ; / d) Fabrication de : / - panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ; / - panneaux de particules replaqués

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042532251

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Se fondant sur ce jugement, la société a, par une note en délibéré du 28 juin 2013, demandé au tribunal, dans l'hypothèse où ses conclusions principales seraient rejetées, de procéder à un dégrèvement

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Il peut présenter des observations au soutien des griefs notifiés et proposer une sanction. " ; que son sixième alinéa prévoit que la commission des sanctions délibère hors la présence du membre du collège

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Il peut présenter des observations au soutien des griefs notifiés et proposer une sanction. " ; que son sixième alinéa prévoit que la commission des sanctions délibère hors la présence du membre du collège

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330316

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2017, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032800942

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

, présentée par les sociétés Novartis Europharm Limited et Novartis Pharma ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 juin 2016, présentée par la société Roche SAS ; 1.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494976.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Ils pourront consulter tous documents, procéder à tous examens ou vérifications utiles et entendre toute personne compétente.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471147.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2003368 du 23 septembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464877.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

L'article L. 214-24-1 du même code dispose que : " I. - Toute société de gestion de portefeuille française, toute société de gestion établie dans un État membre de l'Union européenne ou tout gestionnaire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829042

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

En premier lieu, le juge des référés ne saurait, pour caractériser l'urgence au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, se fonder sur la nécessité de prévenir les

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000044287027

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Le greffier est, dans tous les cas, présent dans la salle d'audience et dresse le procès-verbal des opérations. 10.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456823.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Eu égard à l'argumentation présentée, la première requête de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468145.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032621211

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 1er juillet 2013, le tribunal de commerce de Reims a placé la société Overhead Door Corporation France (

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074700

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il ressort des mentions du point 6 de l'arrêt attaqué que la cour a répondu au moyen selon lequel le jugement du tribunal administratif n'aurait pas visé le mémoire du département, intitulé " note en délibéré

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465921.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En ce qui concerne le principe de participation du public : 17.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465268.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 26 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.