Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LACHA et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Briançon

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A..., - les

Mahboob A qui persiste dans les conclusions et présente les mêmes moyens ; il soutient en outre que la vérification des actes d'état civil effectuée par un avocat agréé n'a pas de valeur probante ; qu'en

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "LE DEAUVILLE" et de Me Spinosi, avocat de M. Michel F... et autres et de la S.C.P.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'association Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer, à l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux, à l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne

, avocat de la Métropole Nice Côte d'Azur. 1.

complets de présence sur le territoire ".

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARADIS

Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN et de Me Parmentier, avocat de la commune de Cleguer, - les conclusions de

immobilière du Béchir, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que demande la COMMUNE D'ARZON au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y

d'exploitation agricole de Bruyère ; 2° rejette la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole la Bruyère devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier

X..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Bouc, X..., Lacroix, Rivet", a été suivi de l'entrée dans la société civile, le 23 octobre 1980, d'un nouvel associé, le ministre, qui se borne

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société industrielle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 2005, présentée par Mme Touria YX, épouse Y, demeurant ...

pour le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Vu le code civil ; Vu le code des transports ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août

A a été présentée par la société civile professionnelle d'avocats Carail - Barnier ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de

immobilières André Corsiglia et Jean Corsiglia, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de

, la partie perdante soit condamnée à payer au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE la somme que ceux-ci demandent au titre des frais

, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que la société civile immobilière du 7781 boulevard Saint-Germain, la société Cogedim et la société Mall et Market demandent au titre

de la Société Nationale de Construction Quillery, de Me Boulloche, avocat de la Société Civile Professionnelle d'X...