les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

de la désignation des conseillers municipaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., M. et Mme G...B...et M. D...C...et Mme E...

Vu la décision n° 269447 en date du 5 mai 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la SOCIETE DARTY NORMANDIE, a annulé l'arrêt du 4 mai 2004 par lequel la cour administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARDIES-PIETAT, représentée

X... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) décidé qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 1er juin 1995 du tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kouassi Elise X, demeurant chez ...

Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

les autres pièces du dossier ; Vu la convention conclue entre la France et la Norvège, le 19 décembre 1980, en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2019 et le 11 mai 2020 au secrétariat du contentieux du

Vu la procédure suivante : Mme C D, agissant en qualité de tutrice de Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle, sur son recours préalable

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...

Vu la procédure suivante : La société La goutte d'or a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contre le titre de recette émis le 29 juin 2017 par le directeur général de l'établissement

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et E D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde (Gironde) a délivré un permis de

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) D4M1 a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge de la participation pour absence de réalisation de places de

Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boisson ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL JEAN-MARC BROCARD, dont le siège est

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement