CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 773 résultats pour « proposition postérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689237

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

le 5 novembre 1981 à l'intéressée, soit postérieurement à la première période de 6 mois de congé à laquelle celle-ci avait droit en application des dispositions précitées de l'article 85 du statut, sa

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628746

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige en appel : Considérant que, par une décision en date du 15 octobre 1985, postérieure à l'introduction

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006995

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

./ Le ministre chargé des communications électroniques fixe, sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les conditions d'attribution et de modification

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155484

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que le 5 février 2009, postérieurement à l'introduction de la requête de Mme A, est intervenue une décision expresse de la commission de recours contre

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200549

Admin. suprême

29 janvier 2015

29 janvier 2015

des évaluations fondées sur les deux autres méthodes comparatives prévues à l'article 324 AC de la même annexe, en retenant des transactions qui peuvent être postérieures ou antérieures aux actes ou au

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550308

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports : " Les nominations aux grades d'inspecteur général de 1re classe et d'inspecteur général de 2e classe sont prononcées par décret pris sur proposition

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467386.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467387.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467389.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467390.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467392.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467393.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008003742

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

de ces services que de leur propre initiative, toutes les démarches en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur insertion professionnelle" ; qu'aux termes de l'article R. 351-28 : "Sont exclues

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488475.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il a reçu le 2 février 2023, en cours d'instance, une proposition d'hébergement d'urgence, qu'il a refusée.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467388.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445306.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 22 octobre 2019, le conseil scientifique siégeant en formation restreinte a donné un avis favorable à la proposition de composition de la commission d'audition dont il était saisi.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447249.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

. / Il émet des propositions sur les nominations, détachements et intégrations prévus aux articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-5 et sur la désignation des magistrats des tribunaux administratifs et des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033285513

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

société Agri-Négoce par la société Axéréal participations dans les zones d'Averdon, Herbault, Saint-Amand, Talcy et Villefrancoeur ; - l'absence de raccordement au réseau ferroviaire des six silos proposés

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450193.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Enfin, en vertu du 4°, un refus doit être opposé si le prix proposé par l'entreprise qui exploite le médicament en vue de la conclusion avec le Comité économique des produits de santé de la convention

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008106308

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

au 31 décembre 2001 ; 5°) annule le classement des élèves de la promotion 2000-2002 de l'Ecole nationale d'administration qui sera établi en fin de scolarité sur la base de notes attribuées postérieurement

Source officielle

Page 26 sur 89

← PrécédentSuivant →