la totalité du préjudice résultant pour la Société des Entreprises Albaric de la résiliation du marché et, d'autre part, rejeté la demande de la ville tendant à obtenir de la Société la réparation des

SA DEMANDE, QUI TEND EXCLUSIVEMENT A LA REPARATION DE CE PREJUDICE ; QUE LES CONCLUSIONS QU'ELLE A PRESENTEES PAR LA SUITE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET QUI TENDENT A LA REPARATION DU DOMMAGE QUE

REJETTE SES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE LES INTIMES REPARENT LES NOUVEAUX DOMMAGES QUI SE SONT PRODUITS DEPUIS LA DERNIERE EXPERTISE ET ENFIN D'ORDONNER UNE EXPERTISE POUR EVALUER CE DERNIER CHEF DE PREJUDICE

les préjudices qu'elle a subis du fait de son exposition aux essais nucléaires et d'enjoindre au ministre de la défense de procéder à l'évaluation de ces préjudices dans un délai de trois mois à compter

du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre./ Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à

B...la somme de 55 000 euros chacun, et à Mme C...B...la somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant du handicap dont M.

X... en réparation du préjudice subi par eux du fait de l'accident dont a été victime M.

C, la somme de 168 908,40 euros à Mme A et la somme de 25 000 euros à chacun de ses trois enfants en réparation du préjudice subi par eux et M.

et d'agrément » ; qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué que la cour après avoir fixé le préjudice global à 385 295,81 euros, a jugé que le montant de l'indemnité destinée à réparer l'atteinte à

A ETE CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR SA FAUTE CONTRACTUELLE, UNE SOMME DE 10 000 F, QUI ETAIT DUE EN VERTU D'UNE CLAUSE DU CONTRAT QUELLE QUE FUT LA GRAVITE DU MANQUEMENT

du préjudice résultant des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal d'instance de Nancy en réparation des préjudices subis par les usagers du fait de l'interruption du service, la cour

des préjudices qu'il estime avoir subis après une vaccination contre la grippe H1N1.

F...et 106 137,17 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Corse en réparation des préjudices résultant d'une infection nosocomiale.

DE LA VILLE ET DE LA SOCIETE RICORDEL EN FIXANT LE MONTANT DE LA REPARATION DUE PAR LA VILLE AUX 2.3 DES DOMMAGES CAUSES ; CONS.

le préjudice subi par M.

B... et Mme D... ont demandé dans un premier temps réparation des préjudices subis par leur fils William, qui a développé une narcolepsie cataplexie à la suite d'une vaccination contre la grippe A (H1N1

, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime ; qu'il lui appartient ensuite de

des troubles de toute nature afférents à une incapacité permanente passée de 80 à 100 %, et à 20000 F le complément de réparation des souffrances physiques, à l'exclusion d'un complément de réparation

Matthias et Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A la somme de 7 000 euros chacun, en réparation des préjudices subis par Mme Sylvie A ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier régional et universitaire

les préjudices subis en raison de son comportement fautif. 3.