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3 212 résultats pour « requête présentée par le petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071116

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odette X... LEROY, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075435

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079262

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Fernande Y..., demeurant 14 Rose X... à Grenoble (38000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090478

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008016443

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

a confirmé le rejet de sa demande de validation de capacité professionnelle ; qu'aucun texte ne dispense une telle requête de l'obligation du ministère d'avocat ; que la requête de Mme X... n'a pas été

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453444.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

, n'est pas recevable et ne peut qu'être rejeté, y compris, par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769940

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1986 et 17 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007918959

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Vu la requête enregistrée le 16 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE d'IVRY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992509

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 1996 et 15 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Il résulte de ce qui précède que l'association Oiseaux-Nature n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 juillet 2019 attaqué, de sorte que sa requête doit être rejetée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007909535

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 août 1995, présentée par Mme D..., M. Marc Z..., M. Claude A..., M. Gérard C..., M. Noël X..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834641

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 septembre 1982 et 28 janvier 1983, présentés pour la Société Anonyme HYPERALLYE,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065698

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelmadj X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008065714

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X... Y..., demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927158

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Vu 1°), sous le n° 163 072, la requête, enregistrée le 24 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Vu, 1°), sous le n° 297711, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre et le 23 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT ENTREPRISES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021130

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Hervé X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189813

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259888

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Vu, 1°, sous le n° 287201, la requête, enregistrée le 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège est Corderie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

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