, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

Pierre X... au sein du cabinet d'architecte Pierre et Bernard X... ; que dans leur dernier état les conclusions de la demande ont été présentées au nom de MM.

, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

X..., architecte, et de l'entreprise Dessioux, par application des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, à réparer les désordres apparus dans certains logements de la "Cité

X... a être inscrit au tableau régional de l'Ordre des architectes de Rennes sous le titre d'agréé en architecture ; d'autre part, à l'annulation de la décision du 2 novembre 1978 par laquelle le conseil

X... en application de l'article 23 de la loi du 3 janvier 1977 contre le refus opposé le 26 novembre 1979, par l'ordre des architectes à sa demande d'inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture

René et André X..., architectes, à verser la somme de 52 690 F à la ville de Bastia Haute-Corse en réparation des désordres affectant la construction de la cité scolaire technique "Montessoro" ; 2°

X... doit être regardé comme ayant régulièrement effectué le dépôt d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) au rejet de la demande présentée

Acieroid, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du second rapport de l'expert X... que la société

MIS A REGULARISER SA SITUATION EN QUALITE D'ENSEIGNANT A L'ECOLE REGIONALE D'ARCHITECTURE DE RENNES DEPUIS LA RENTREE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1968-69 ET REJETANT LES CONCLUSIONS DE LA VILLE REQUERANTE

X... à concurrence de 80 % et a limité à 5 % la responsabilité de l'entreprise Cavanna ; 2°) le décharge de toute responsabilité ou, subsidiairement, réévalue les parts de responsabilité de M.

A..., architecte, pour la conception d'une " salle polyvalente à vocation principalement festive ". Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 27 juillet 1999.

RELATIVE A L'EXERCICE PAR DES ARCHITECTES FONCTIONNAIRES DE LEURS FONCTIONS D'ARCHITECTE ; QUE, PAR SUITE, CE DECRET NE TOUCHE NI A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE NI AUX PREROGATIVES, D'ORDRE

Z..., Y... et X..., architectes, la Société Moderne des Grands Travaux, la société Menuiseries de Meymac, la société Habitat Moderne et la SMAC-Aciéroïd soient condamnés, sur le fondement des principes

X... et Y..., architectes, soient condamnés conjointement et solidairement à lui verser des sommes de 107 403,27 F, 2 797 172,98 F, 840 632,29 F et 892 403,27 F, augmentées des intérêts légaux et des intérêts

X... que le refus opposé à sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des architectes par le conseil régional de l'ordre des architectes était devenu définitif et lui indiquant les limites de l'activité

définitive de la piste d'athlétisme construite dans le parc des sports de La Courneuve n'ayant pas été prononcée, les désordres qui ont affecté cette piste sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité

Y..., architecte, et l'Etat soient déclarés responsables des désordres survenus dans les locaux du C.E.S.

Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : " Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée en raison des actes qu'il

DE L'IMPUTABILITE A UN AUTRE CONSTRUCTEUR DE TOUT OU PARTIE DES DESORDRES LITIGIEUX ET A DEMANDER EN CONSEQUENCE QUE SA RESPONSABILITE SOIT ECARTEE OU LIMITEE QUE DANS LA MESURE OU CES DESORDRES OU CETTE