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623 résultats pour « société nationale de radio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028770810

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 octobre 2011 du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurances maladie fixant le taux de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022810620

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812948

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

mesure ; Sur le refus d'autoriser la société NRJ réseau à diffuser un programme local identique dans les zones de Beauvais et de Gournay-en-Bray : 7.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464643.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre. Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

B devant le conseil national de l'ordre des médecins sera examiné par celui-ci lors d'une séance du 9 avril prochain et fera l'objet d'une décision notifiée peu après, le conseil national disposant en

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868511

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Le commissaire aux comptes porte à la connaissance de l'assemblée générale de la société de gestion, ainsi qu'à celle de la Commission des opérations de bourse, les irrégularités et inexactitudes qu'il

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466794.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

l'activité professionnelle d'expert-comptable pendant cinq ans, notamment pour avoir soustrait frauduleusement la société dont il était le gérant à l'établissement de l'impôt sur les sociétés au titre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494809.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Le Conseil national statue dans les conditions prévues au IV de l'article R. 242-88 ".

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046216

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société par actions simplifiée Convatec, dont le siège est 90, boulevard National à La Garenne

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783254

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Il s'applique à la caisse nationale du régime social des indépendants, pour les régimes de retraite de base, de retraite complémentaire et d'invalidité, à la caisse nationale d'assurance vieillesse des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007702252

Admin. suprême

23 septembre 1985

23 septembre 1985

ET D'INSCRIPTIONS TRANSMISES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET CEUX FIGURANT SUR LES TABLEAUX PUBLIES PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE LE 10 JANVIER 1984, NI LA DATE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460749.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du radio téléphone ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2022, présentée par la société Zeop Mobile ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008045447

Admin. suprême

24 février 2001

24 février 2001

D..., le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société Canal +, M. C... et M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041697874

Admin. suprême

6 mars 2020

6 mars 2020

de médicaments homéopathiques de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, de renvoyer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649925

Admin. suprême

21 janvier 1976

21 janvier 1976

COOPERATIVE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS D'AUGE", UN ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN DATE DU 6 AOUT 1970 AUTORISANT LADITE SOCIETE ET LA SOCIETE REQUERANTE A PRATIQUER L'INSEMINATION

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

, Garreau, avocat de la société NRJ 12 ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008074064

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

X... est dirigée contre la recommandation du 24 juillet 2000 du conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue du référendum du 24 septembre 2000 et contre

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024547269

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Article 2 : Les conclusions de la société Marseille Télévision Locale tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027206125

Admin. suprême

28 février 2013

28 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Orthofix, dont le siège est 21/31 rue de Stalingrad, 24/28 Villa Baudran à Arcueil

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LEBANESE COMMUNICATION GROUP, dont le siège est Haret Hreik-Abed Al-Nour Y....

Source officielle

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