B... la somme de 3 000 euros à verser à l'INAO au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

juridictionnel ni un caractère disciplinaire. 5.

5423-8 et L. 5423-9 du code du travail ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2010, présenté par Mme Akram A, qui conclut au rejet du recours et demande que la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée telle qu'elle avait été délimitée dans le cahier des charges ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

des dispositions réglementaires de nature à garantir la fiabilité des consultations publiques organisées sur le fondement de l'article L. 123-19-1 du même code ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

européenne l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de cette ordonnance ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

euros par jour de retard ainsi qu'au département de l'Isère de la prendre en charge avec son enfant, au titre de l'aide sociale à l'enfance, notamment en ce qui concerne leur logement, leurs besoins alimentaires

subsidiaire, de prononcer toute autre sanction ; 3°) d'ordonner la publication de la décision à intervenir sur le site de l'AFLD pendant la durée de la suspension ; 4°) de mettre à la charge de Mme B la somme

décisions nos 26158, 26298, 26325, 26326, 26327 en date du 17 novembre 2004 et des décisions nos 26384 et 26385 en date du 18 novembre 2004, par lesquelles l'Onilait lui a réclamé le versement d'une somme

ligne n° 1 du tramway de Montpellier à les indemniser du coût des travaux de remise en état de la sous station Malbosc à la suite d'un important épisode pluvieux survenu le 3 décembre 2003, à payer la somme

néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve de ces engagements, la prise de contrôle exclusif de Darty par la Fnac ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de la concurrence la somme