Au cours de cette période, il a envoyé une délégation de l'INSEP à Rio de Janeiro à l'occasion des Jeux olympiques de 2016.

régional du Limousin leur a attribué des subventions pour l'organisation des ostensions septennales de l'année 2009 et, d'autre part, enjoint à la région Limousin de procéder à la répétition de ces sommes

maladie en tant qu'elle modifie le sous-paragraphe " 02.04.04.01 - Extraction du cristallin " du livre II de cette liste ; 2°) de mettre à la charge de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie la somme

et la somme de 124,14 euros que demande M.

X, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, une somme de 18 758 F que lui a versée en 1982 la SNC Comoy Laval, dont il était le salarié et l'associé ; que si M.

le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire ; - de l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

la somme de 27 162,02 euros augmentée des intérêts cumulés au taux légal à compter du 1er septembre 2008, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de saisir le Conseil constitutionnel des

susindiquée de 15 577 F constitue la fraction à raison de laquelle l'administration a maintenu la taxation d'une somme de 103 952 F portée, le 29 avril 1981, au crédit du compte bancaire de M.

2001 du tribunal administratif de Poitiers, a réformé ledit jugement et rétabli l'exposant au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 à hauteur respectivement des sommes

août 2001 du tribunal administratif de Poitiers, a réformé ledit jugement et rétabli l'exposant au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 1994, 1995 et 1996 à hauteur respectivement des sommes

2001 du tribunal administratif de Poitiers, a réformé ledit jugement et rétabli l'exposant au rôle de l'impôt sur le revenu au titre des années 1993, 1994, 1995 et 1996 à hauteur respectivement des sommes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes une somme de 3 000 euros à verser à la requérante au titre des dispositions

B, réalisait des prestations pour la ville de Grenoble, laquelle lui verse des subventions et met à sa disposition divers équipements, M.

de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

la gestion de ses fonds propres pour les impositions dues au titre de 2003 et, d'autre part, des intérêts sur créances douteuses s'agissant de l'année 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

et d'investissement liés à la gestion de ses fonds propres pour les impositions dues au titre de 2003 et, d'autre part, des intérêts sur créances douteuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

ses fonds propres pour les impositions dues au titre de 2001 et 2003 et, d'autre part, des intérêts sur créances douteuses s'agissant des années 2001 et 2003 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement