C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile de construction vente

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la loi du 10 juillet 2000 a supprimé le monopole des commissaires-priseurs dans le domaine des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

rejetant la même demande ; 2°) annule la décision du ministre de l'intérieur du 23 juin 1989 et la décision implicite de rejet du préfet de la Vendée ; 3°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 10

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif que M. et Mme A ont consenti le 30 mars 2023 une promesse de vente à M.

dont la demande est antérieure à toutes les autres ; que pour apprécier l'antériorité des candidatures en présence, il convient de se placer à la date à laquelle chaque candidat a, pour la première fois

, DU PRODUIT DE VENTES SOUS FORME ANONYME D'OR ET DE RENTES ET DE LA REALISATION, EN 1966 ET 1967, D'UN PORTEFEUILLE D'ACTIONS LUI APPARTENANT, ELLE NE JUSTIFIE PAR AUCUN DOCUMENT AYANT UN CARACTERE PROBANT

TAXATION D'OFFICE EST POSSIBLE ; MAIS QU'IL N'AVAIT PAS CRITIQUE LA PROCEDURE D'IMPOSITION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; QU'IL EMET DE LA SORTE UNE PRETENTION NOUVELLE, QUI, PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS

1977 ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la "Société Civile Champenoise BBLC" qui, après avoir, jusqu'au 31 décembre 1976 exploité à la fois

X... qui a exploité simultanément, au cours des exercices clos les 31 décembre 1975, 1976, 1977 et 1978, un commerce de vente en gros de produits agricoles et de vente de matériel agricole d'occasion ainsi

Teiva A, candidat dans la circonscription des îles du Vent aux élections organisées les 27 janvier et 10 février 2008 pour le renouvellement des représentants de l'assemblée de la Polynésie française ;

années 1979 à 1982, la société anonyme CARBOXYQUE FRANCAISE mettait des bouteilles ou bonbonnes de gaz à la disposition de ses clients conformément à des conventions, portant conditions générales de vente

France 6 l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 19 500 m² de surface de vente à Grigny (Essonne) ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Multi Vest France 6 et

l'audience en vue du prononcé de l'adoption, lorsque la date aura été fixée par les autorités judiciaires béninoises ; - aucune atteinte grave et manifestement illégale, d'une part, à la liberté d'aller et venir

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article 6 du décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente

X... ayant, dans sa réponse, allégué des ventes d'or et des dations en paiement, l'administration lui a adressé, les 16 juillet et 30 septembre 1976, des demandes de justifications sur ces deux points

Sylvana X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles sous le Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Justin X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles du Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Wilfrid X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription des Iles du Vent ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral