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600 résultats pour « voie à grande circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489923.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et des actes de terrorisme dès lors que cette mesure, en premier lieu, touchera plusieurs millions de personnes quotidiennement au cours d'une grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038466962

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de circulation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036904648

Admin. suprême

3 mai 2018

3 mai 2018

d'un vice de procédure, dès lors que les règles de quorum n'ont pas été respectées, et d'un vice de forme, en ce que le procès-verbal n'est pas signé ; - elles méconnaissent le principe de libre circulation

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

………………………… 7° Sous le n° 498896, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2024 et 13 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la région Grand

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Conférence des Grandes Ecoles, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs et la Conférence des Présidents d'Université justifient d'un intérêt suffisant au maintien du décret et

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455516.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de la voirie routière ; - le décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 ; - le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 ; - le décret

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897158

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code rural ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la voirie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031161

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

. ; les requérants demandent : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute à 2x3 voies entre Sautron

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729500

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Pour les autres espèces, l'article 4 prévoit que les actions de régulation par la chasse ou par destruction, voire par capture autorisée, doivent viser au retrait de tout individu.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

lui est soumis de chacun des objectifs et critères d'appréciation fixés par les dispositions législatives applicables ; qu'en motivant, notamment, sa décision relative au projet par la densité en grandes

Source officielle
CE

2ème - 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978230

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines prévoit que : " Dans le cas des acquisitions poursuivies par voie

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441059.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d'établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l'accueil des

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375605

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

dont le siège social est Domaine de Chantelaget à Valensole (04210), représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION « L'ECHO DU COLOSTRE », dont le siège social est à l'hôtel de ville, rue grande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454908.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : () 2° Subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486577.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Nord 2019-2025 adopté par arrêté du 20 décembre 2019 ne lui était pas applicable, cet argument était invoqué au soutien du moyen tiré de ce qu'elle ne pouvait se voir

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:486542.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur la voirie

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000038431124

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne

Source officielle

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