Par un décret du même jour, pris sur le fondement de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique issu de cette loi, ultérieurement modifié et complété, le Premier ministre a réitéré les mesures précédemment

Le tronçon de ce métro, qui doit relier la gare de Pont-de-Sèvres à celle de Saint-Denis Pleyel (partie ouest de la ligne 15), a été déclaré d'utilité publique par un décret du 21 novembre 2016.

S'agissant de la publication d'un numéro spécial " écologie et cadre de vie " du bulletin municipal : 6.

2007 ; Vu l'arrêté du 22 septembre 2005 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que les requêtes présentées par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour

ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE VOIE ROUTIERE DITE "ROCADE NORD-OUEST DE LILLE" ET DE SES OUVRAGES ANNEXES, ET AU CLASSEMENT DE CETTE VOIE DANS LA CATEGORIE DES ROUTES

En ce qui concerne les moyens relatifs aux mesures prises par les autorités nationales : 17.

de gros et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix de ces produits énergétiques de gros ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.

du 24 juillet 1985, compte 41 membres auxquels s'ajoutent les inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ainsi qu'un inspecteur général de la construction qui n'ont voix

. (...) / II. - Le projet d'une décision mentionnée au I ou, lorsque la décision est prise sur demande, le dossier de demande est mis à disposition du public par voie électronique.

de la santé et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 : / 1° Réglementer ou (...) interdire la circulation des personnes et des véhicules (...) 2° Réglementer l'ouverture

S'il pouvait à ce titre notamment prendre en compte, comme il le fait valoir, l'évolution de la situation sanitaire et la moindre circulation du virus à la date à laquelle il a pris le décret litigieux

publique ou privée et un accès () ouverts à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation du sol envisagées et aux exigences de la sécurité

à compter de l'ouverture de celui-ci.

et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; / 2° La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux

cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur et que l'émetteur soit en mesure d'assurer la confidentialité de ladite information.