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1 508 résultats pour « (sur le premier moyen) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000008257022

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257029

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257039

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257043

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410916

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de ce que la minute de l'arrêt attaqué ne comporterait pas toutes les signatures exigées par l'article R. 741-7 du code de justice administrative manque

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217093

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008053553

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

de la santé et de la sécurité sociale peuvent fixer par arrêtés les prix et les marges des produits et les prix des prestations de service pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934610

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Considérant, en premier lieu, qu'en vertu des dispositions de l'article R. 200-1 du code de la sécurité sociale, il revenait au " ministre chargé de la sécurité sociale " de saisir pour avis l'agence centrale

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125613

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

en date du 21 novembre 1996 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil régional de l'Ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais, statuant sur la plainte conjointe de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

iliaque, qui a été inscrit par un arrêté du 10 avril 2013 sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039056303

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Aux termes de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 32 de la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui a institué une

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815353

Admin. suprême

14 novembre 2011

14 novembre 2011

sociale, en application des dispositions de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007938917

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale ; que

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869013

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 portant financement de la sécurité sociale pour 2007, le juge, saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et d'un recours

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076503

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

2017, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936149

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

sociale prévu par l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ; que l'arrêté litigieux ayant été, ainsi qu'il a été dit, compétemment pris sur ce fondement, le moyen tiré de ce qu'il aurait été

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041125

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

sociale, en application des dispositions de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667307

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

SOCIALE RELATIF AUX RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007967286

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

sociale régissant respectivement les agents des organismes de sécurité sociale et les praticiens conseils du service du contrôle médical, l'article 18-I (1°) de la convention type a pu légalement inclure

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025707186

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

maladie signée le 26 juillet 2011 ; il soutient que l'accord, pris pour application de l'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale, a été conclu après le délai imparti par l'article 11 de la loi

Source officielle

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