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18 606 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024061

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008169895

Admin. suprême

31 août 2005

31 août 2005

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 15 juillet 2005 par

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256228

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan refusant de lui accorder un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530972

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

visa dans la semaine de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541229

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

. ; Mme Xiuhua A épouse B demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886646

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

.; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221250

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 27 juin 2005 par laquelle le consul

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020530971

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831926

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191612

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487093

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329302

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115560

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008033

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886643

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 mai 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697552

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189685

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Y la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503448

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019590147

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Kamal A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630705

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance de ses ressources et sur le risque de détournement de l'objet du visa que présente la

Source officielle

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