sports annulant l'arrêté du 27 mai 2007 par lequel le préfet de la Martinique a retiré son arrêté du 27 février 2007 autorisant le laboratoire d'analyses de biologie médicale, sis ZA La Laugier à Rivière-Salée

B..., Salles, Y..., F..., D..., C..., A... présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91

Moulin de Brainans a, le 29 février 2004, mis gratuitement à la disposition de Mme Y, candidate aux élections régionales qui se sont déroulées dans la région de Franche-Comté les 21 et 28 mars 2004, une salle

L'estaque à Marseille (13016) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leurs enfants mineurs Farid Y... et Ben Salem Laid Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en indemnité à la suite des malfaçons affectant la salle

ALINEA DE L'ARTICLE 18 DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1975 RELATIF AUX ELECTIONS UNIVERSITAIRES, QUI INTERDIT TOUTE PROPAGANDE ELECTORALE PENDANT LE SCRUTIN A L'INTERIEUR DES SALLES OU SONT INSTALLES LES BUREAUX

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ISERE DU 25 AVRIL 1973 ACCORDANT A LA COMMUNE DE MAYRES-SAVEL ISERE LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE DE MAIRIE ET DE SALLE

selon le rapport entre leur superficie bâtie développée et le nombre de pièces principales et que "sont considérées comme pièces principales les seules pièces de plus de 9 m2 destinées à l'habitation (salle

responsable, solidairement avec la société des mines de bitume et d'asphalte du Centre S.M.A.C. , du préjudice subi par la commune de Pleurtuit du fait des malfaçons constatées dans la couverture de la salle

de compétition, une annexe administrative et une salle omnisports, a conclu, le 16 janvier 2006, sans publicité ni mise en concurrence préalable, sur le fondement des dispositions du 4° du III de l'article

du dossier soumis aux juges du fond que parmi les fonctions confiées à Mme X..., conservateur à la bibliothèque de l'école des langues orientales de l'université Paris II, figure la "présidence de la salle

sa disposition, pour l'année 2006, soit pour les 22, 23 et 24 octobre 2006 pour la fête de l'Aïd el Kébir, d'une part, et pour les 30 et 31 décembre 2006 pour la fête du Ramadan, d'autre part, deux salles

des fêtes de la commune, pour la tenue de réunions électorales, les 21 février et 8 mars 2001, et de la salle communale dite "salle grange" au moins une fois par semaine pendant la période de la campagne

magistrat qui l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles

magistrat qui l'a rendue ; - les dispositions contestées portent une atteinte grave à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie dès lors qu'elles imposent la fermeture des salles

amphithéâtres des établissements d'enseignement ou de formation initiale ou continue, ainsi que les locaux aménagés pour certains types d'enseignement comme, notamment, les laboratoires de langue ou les salles

formulaires de demande d'aide auraient été remis à certains électeurs et que deux inaugurations de réalisations régionales auraient eu lieu pendant la campagne électorale, ne constitue pas en elle-même un abus

obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation pénale dirigée contre une personne ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale : "Les fautes, abus

l'association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), l'association Dom'Asile, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat des avocats de France, l'Association des chrétiens pour l'abolition

laquelle la commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines statuant en matière cinématographique a accordé à la SAS Cap' Cinéma Plaisir l'autorisation préalable pour la création de 8 salles