gracieux formé à l'encontre de la décision du 20 avril 2007 déclarant irrecevable sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; 2) d'annuler la décision du 20 avril 2007 susvisée ; 3) de mettre à la charge

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goûts " ; qu'il résulte de ces dispositions que les enseignants du second degré assurent, à titre principal ; leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité et ne peuvent être amenés

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74 727 F, valeur au 1er avril 1981, avec revalorisation annuelle, et donne acte à la caisse de ce qu'elle se réserve de demander le remboursement de débours dont elle n'aura pas obtenu la prise en charge

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des sols de Salbris et de la Ferté-Imbault avec ce projet, d'autre part, l'arrêté du 24 août 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel des consorts Fagès et autres ; 3°) de mettre à la charge

compétents de prononcer l'abrogation de cet arrêté dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

août 2009 autorisant son licenciement, d'autre part, rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'ADSEA ; 3°) de mettre à la charge

usées et de gaz au pôle de la Croix Coquillon à Chaumont ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la requête de la société TP2B ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge