Timbaud ; que par actes du 27 septembre 1978 la Société Hervé s'est engagée à exécuter les travaux des lots n° 1 et n° 2 correspondant respectivement aux "terrassements généraux" et aux "gros oeuvre, béton

clair tirant vers l'ocre et, à l'exception de l'une d'entre elles, une toiture à pente de couleur ocre, alors que le projet en litige prévoit, outre un toit-terrasse accessible, une façade aveugle en béton

référés que la société Vitse exploite, depuis 1999, sur le territoire de la commune d'Houplin-Ancoisne (Nord), une installation classée pour la protection de l'environnement de criblage, concassage de béton

installations présentaient une capacité supérieure ou égale à 100 m3, mesuraient plusieurs mètres de haut et étaient installées à l'extérieur des bâtiments de production, fixés et boulonnés sur des assises en béton

l'étanchéité de la dalle trouvent leur cause dans l'exécution des "joints plats" d'étanchéité et au "positionnement" de ces joints qui étaient placés au-dessus des joints de dilatation des structures en béton

stipulations de l'avenant du 23 février 1971, trouvent leur origine dans une exécution défectueuse de l'enduit destiné au revêtement intérieur des cuves et dans une inadaptation de cet enduit aux structures en béton

CONSIDERANT QUE LES DESORDRES DONT IL S'AGIT RESULTANT DE L'UTILISATION, NON PREVUE AU MARCHE INITIAL, ET DE LA POSE DANS DES CONDITIONS INADEQUATES D'UN MATERIAU HYDROFUGE DEPOSE AU FOND DU CANIVEAU BETONNE

regardé comme apportant, notamment par la référence à d'autres cessions consenties par la société civile immobilière de locaux situés dans le même immeuble et, comme ceux dont s'agit, livrés "bruts de béton

construire, le 29 juillet 1976, reposait, au contraire, sur le parti de conserver les structures internes du bâtiment en reprenant en sous-oeuvre les fondations des piliers qui supportaient les planchers de béton

malfaçons et imperfections à la charge du titulaire du marché au titre de la garantie de parfait achèvement, le conseil du contentieux administratif a appliqué un taux de réfaction de 5 % sur le prix du béton

groupements composés pour le premier des sociétés Tiru, mandataire du groupement, Novergie et Electricité de Strasbourg et le second des sociétés SECHE ECO INDUSTRIE, mandataire du groupement, Tredi et Bekon

2, la cour a relevé, d'une part, qu'il n'était pas contesté que la capacité de chaque ouvrage était de 100 mètres cubes et, d'autre part, que ces ouvrages étaient fixés et boulonnés sur une dalle en béton

risques technologiques, a été prise sur le fondement de plusieurs expertises récentes concluant de manière convergente que cette solution, qui vise, principalement par la construction de barrières de béton

Des poteaux en béton ont été en conséquence installés pour soutenir la structure métallique de la moitié des serres, dont les supports étaient précédemment enfouis.

exempte de dénaturation que le tribunal administratif a relevé que le parc à grumes de l'établissement de Brienne-le-Château était constitué de deux rails de soixante mètres de long, soudés à des plots en béton

VIGUEUR, ET SE TROUVE A L'ORIGINE DES DEFORMATIONS SUBIES PAR LA CUVE ; QUE, DE SURCROIT, ALORS QU'ELLE ETAIT EN MESURE DE CONSTATER LA DEFORMATION DE CETTE CUVE AVANT DE LA RECOUVRIR D'UN SOCLE EN BETON

JUILLET 1970 NE PRESENTAIENT PAS LE CARACTERE D'EVENEMENTS DE FORCE MAJEURE, ET, D'AUTRE PART, QUE LES DESORDRES TROUVENT LEUR CAUSE DANS LA FIXATION DEFECTUEUSE DE LA CHARPENTE EN BOIS AU CHAINAGE EN BETON

classant cette section dans la catégorie des autoroutes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon