Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Sogefimur représentée par la société Condigel

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière GSP. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société foncière GSP. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février 2015, présentée par Mme E... ; 1.

Benoit A demeurant 16 rue Vauban, 66190 Collioure, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société IP France SA ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Montsinéry-Tonnegrande et à Me Balat, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

compétent de les prendre en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

scolaire 2024, des " groupes () constitués en fonction des besoins des élèves " pour les élèves des classes de sixième et de cinquième.

au SATPN de Mayotte de faire cesser sans délai les agissements de harcèlement moral à son encontre qui le privent de la possibilité d'exercer ses fonctions, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Dès lors, son ordonnance doit, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, être annulée. 6.

été retirées du site internet du ministère le 24 août 2022, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces énonciations n'aient pas reçu de commencement d'exécution antérieurement à ce qui doit être regardé

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du grand port maritime de Bordeaux ; 1.

à l'Etat de les prendre en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard