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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230102

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la société HSBC Real Estate Leasing ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230137

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de M. et Mme C et de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902939

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SCI Strasbourg, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt dont

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037183334

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association Créative Caméra Altermédia.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493011

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493018

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493019

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société civile immobilière 126.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037493037

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032916600

Admin. suprême

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Arcos Dorados Martinique ; 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243484

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702482

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800105

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI Elin ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103904

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI Docks en Seine ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035744022

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Paris Nord Invest Hôtels.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990990

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Manitowoc Crane Groupe France.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035990992

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800382

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030538081

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713401

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme Guillemet et à Me Copper-Royer, avocat de la commune de Digne-les-Bains

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029601230

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

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