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729 résultats pour « Bouchet-Mongillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141901

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141909

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141924

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141937

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141943

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141961

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185103

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185851

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200278

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199725

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137113

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137121

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138798

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138806

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208083

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621499

Admin. suprême

13 février 1985

13 février 1985

: 1° annule le jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123139

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183477

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141894

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle

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