Frédéric Tiberghien, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE OFIVAL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Tendriade-Collet, - les conclusions

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Julien Boucher, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE FRIADENT FRANCE, - les conclusions de M.

épouse A et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 28 août 2007 à 14 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Bouhanna

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Réserve Africaine de Sigean. Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

rapport de Mme Cécile Isidoro, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B...; 1.

Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la commune de La Tour Blanche-Cercles et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de MmeA.... 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Philippe D'arthuys ; 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Milleis Banque et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Lolie