comparable, ont été fixées, pour l'année 1992, respectivement à 1 700 F et 1 690 F ; Considérant, en deuxième lieu, que, si la fédération soutient que les superficies affectées aux cultures "dérobées" de carottes

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Carlos A et à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe. Copie pour information en sera adressée au président de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que M.

Carlo C, Mme Michèle G, M. Bernard H, M. Christophe F, Mme Jacqueline O, M. Michel P et Mme Sandy A, demeurant ... ; M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat CFDT Culture, - les conclusions de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger,

carrière, une autorisation de défricher deux parcelles de bois d'une superficie de 5 hectares, situées au lieu-dit "Bois Nègre" sur le territoire de la commune de La Boissière, a été délivrée à Mme Canolle

commis à proximité des abattoirs de Corbas dans le Rhône, quelques jours auparavant, et si, enfin, elle savait qu'un groupe d'éleveurs s'était donné comme nouveau point de rassemblement les abattoirs Carrel

Carlo X... et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Boucherie

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Evêché de Metz et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

la légalité de la décision attaquée ; qu'il y a lieu, pour la même raison, d'écarter les moyens tirés d'une surévaluation du nombre des ovins et des superficies affectées aux cultures "dérobées" de carottes

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

montant des participations mises à sa charge par l'article 2 du permis de construire qui lui a été accordé le 16 août 1973 par le préfet de la Seine-Saint-Denis en vue de l'édification d'une usine de carrosserie