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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691345
3 novembre 2014
pour les électeurs avec celui diffusé la veille par la liste " Ensemble plus loin pour Barbizon ", quand bien même, en vue d'y répondre, il en avait partiellement repris la présentation, la mise en page
CETAT:CETATEXT000026504641
17 octobre 2012
mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 11 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BYMS Recrutement, dont le siège est 1, rue Auguste Page
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446688.20221102
2 novembre 2022
De même, la précision donnée, en note de bas de page, sur la " détermination de la valeur historique et/ou archéologique ", renvoyant aux " biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130
30 novembre 2021
qui s'étaient portées candidates dans le cadre de l'enquête de représentativité ont reçu, le 7 mai 2020 un courriel expédié par Mme C D, dont la fonction n'est pas précisée, et mentionnant en pied de page
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223381
6 octobre 2006
A, qui signe l'éditorial et dont la photographie figure à la première des quatre pages de ces numéros, essentiellement consacrés au canton de Guerville ; que, par suite, la part des dépenses en vue de
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184244
14 novembre 2003
reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suppression de certains passages contenus aux pages
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474550.20240102
2 janvier 2024
En second lieu, depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page présentée au contrevenant
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446124
28 juin 2010
A enregistrée le 15 avril 2008 : - page 1 : depuis (...) il s'est heurté jusqu'à au lieu de rendre justice ; - page 3 : depuis Même si tout au long jusqu'à paraétatique ; - page 4 : depuis Le
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905
5 septembre 2025
Par un courriel du 9 avril 2021, l'ANSES a transmis les pages 1, 2 et 23, correspondant à la page de garde, au sommaire et à une conclusion sous forme de tableau, mais a refusé la communication des autres
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470098.20230630
30 juin 2023
du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) pour l'année 2017 et du 13 juillet 2017 portant non attribution de la pension afférente au grade supérieur (PAGS
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257249
26 avril 2006
agent de police judiciaire ne sauraient être considérées comme une proposition de peine prévue par l'article 495-8, qui doit respecter le formalisme exigé par cet article » ; que la note de bas de page
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992601
30 décembre 1998
d'ouvrages : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses" ; qu'aucune disposition n'impose que l'appréciation sommaire des dépenses fasse mention du coût des différents partis envisagés ; que si, à la page
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030591970
13 mai 2015
Considérant, en premier lieu, que si Mme A...fait valoir que le fascicule avec l'entête du Sénat de 48 pages intitulé " compte-rendu de mandat " et également diffusé par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007811398
22 avril 1992
recouvrement dont il relève par une note annexée au bordereau récapitulatif des cotisations exigibles le 15 du mois suivant cette publication" ; Considérant que, si l'instruction attaquée, au 1er alinéa de sa page
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619837
3 mars 1986
la valeur ajoutée doit : ... 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages
CETAT:CETATEXT000007836899
8 novembre 1993
code des communes, être tenu sous forme de feuillets mobiles, reliés au plus tard en fin d'année ; que, dès lors, la circonstance que la délibération attaquée n'aurait pas été rédigée d'emblée sur les pages
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309999
7 août 2008
Internet les références d'un ouvrage relatant le témoignage d'un ancien membre des témoins de Jéhovah ainsi que la reproduction de la 4ème de couverture de l'ouvrage, illustrée d'une photographie de la page
9 SS
CETAT:CETATEXT000008119685
10 juillet 2002
X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aucune disposition n'impose la signature de chaque page d'un arrêté de
CETAT:CETATEXT000020829715
3 juillet 2009
A avait été mis à même, eu égard aux mentions figurant sur la première page de la lettre du 20 mai 1999 qui lui avait été communiquée et au délai dont il a disposé, de demander la communication de l'intégralité
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390108
13 juillet 2011
suivantes : 1°) La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement peut-elle expliquer les raisons pour lesquelles la DNID indique dans son rapport en page
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