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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691345

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

pour les électeurs avec celui diffusé la veille par la liste " Ensemble plus loin pour Barbizon ", quand bien même, en vue d'y répondre, il en avait partiellement repris la présentation, la mise en page

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504641

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 19 octobre 2011 et 11 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BYMS Recrutement, dont le siège est 1, rue Auguste Page

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446688.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

De même, la précision donnée, en note de bas de page, sur la " détermination de la valeur historique et/ou archéologique ", renvoyant aux " biens issus de la période antérieure au dernier quart du XIXème

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445126.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

qui s'étaient portées candidates dans le cadre de l'enquête de représentativité ont reçu, le 7 mai 2020 un courriel expédié par Mme C D, dont la fonction n'est pas précisée, et mentionnant en pied de page

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223381

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

A, qui signe l'éditorial et dont la photographie figure à la première des quatre pages de ces numéros, essentiellement consacrés au canton de Guerville ; que, par suite, la part des dépenses en vue de

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184244

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suppression de certains passages contenus aux pages

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474550.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En second lieu, depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page présentée au contrevenant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

A enregistrée le 15 avril 2008 : - page 1 : depuis (...) il s'est heurté jusqu'à au lieu de rendre justice ; - page 3 : depuis Même si tout au long jusqu'à paraétatique ; - page 4 : depuis Le

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un courriel du 9 avril 2021, l'ANSES a transmis les pages 1, 2 et 23, correspondant à la page de garde, au sommaire et à une conclusion sous forme de tableau, mais a refusé la communication des autres

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470098.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

du 16 juin 2017 portant non attribution d'un pécule modulable d'incitation au départ (PMID) pour l'année 2017 et du 13 juillet 2017 portant non attribution de la pension afférente au grade supérieur (PAGS

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008257249

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

agent de police judiciaire ne sauraient être considérées comme une proposition de peine prévue par l'article 495-8, qui doit respecter le formalisme exigé par cet article » ; que la note de bas de page

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

d'ouvrages : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses" ; qu'aucune disposition n'impose que l'appréciation sommaire des dépenses fasse mention du coût des différents partis envisagés ; que si, à la page

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030591970

Admin. suprême

13 mai 2015

13 mai 2015

Considérant, en premier lieu, que si Mme A...fait valoir que le fascicule avec l'entête du Sénat de 48 pages intitulé " compte-rendu de mandat " et également diffusé par M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007811398

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

recouvrement dont il relève par une note annexée au bordereau récapitulatif des cotisations exigibles le 15 du mois suivant cette publication" ; Considérant que, si l'instruction attaquée, au 1er alinéa de sa page

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619837

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

la valeur ajoutée doit : ... 3° Si elle ne tient pas habituellement une comptabilité permettant de déterminer son chiffre d'affaires tel qu'il est défini par le présent chapitre, avoir un livre aux pages

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836899

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

code des communes, être tenu sous forme de feuillets mobiles, reliés au plus tard en fin d'année ; que, dès lors, la circonstance que la délibération attaquée n'aurait pas été rédigée d'emblée sur les pages

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309999

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Internet les références d'un ouvrage relatant le témoignage d'un ancien membre des témoins de Jéhovah ainsi que la reproduction de la 4ème de couverture de l'ouvrage, illustrée d'une photographie de la page

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008119685

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aucune disposition n'impose la signature de chaque page d'un arrêté de

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829715

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

A avait été mis à même, eu égard aux mentions figurant sur la première page de la lettre du 20 mai 1999 qui lui avait été communiquée et au délai dont il a disposé, de demander la communication de l'intégralité

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390108

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

suivantes : 1°) La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement peut-elle expliquer les raisons pour lesquelles la DNID indique dans son rapport en page

Source officielle

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